Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après "CGV") sont proposées par Coquillages André   Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.   Toute condition d'achat est inapplicable.   Coquillages André se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. La dernière version des CGV est disponible sur le site Internet de Coquillages André à l'adresse suivante : www.coquillages-andre.com (ci-après le "Coquillages André").   Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.   "Vous" ou le "Client" désigne le consommateur à distance qui décide de passer une commande sur le Site Internet Coquillages André ou bien par téléphone au 04 93 51 99 99 (appel local) et dont le lieu de livraison est desservi par Coquillages André.   Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes CGV lorsque Vous passez commande auprès de Coquillages André, que ce soit par le biais du Site Internet www.coquillages-andre.com ou bien par téléphone.   Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).   ARTICLE 1 – OBJET DES CGV   Les présentes CGV ont pour objet de régir l'ensemble des relations entre Vous et Coquillages André, de la prise de commande sur le Site Internet Coquillages André ou par téléphone à la livraison de cette commande à l'adresse indiquée par Vous lors de cette prise de commande. ARTICLE 2 – COMMANDE PAR INTERNET   2.1 Inscription au Site Internet Coquillages André   Lors de votre inscription au Site Internet Coquillages André, Vous devez choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans votre compte client et la passation de commande à votre insu par des personnes non autorisées. Coquillages André ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant et à votre mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence.   Lors de votre inscription au Site Internet Coquillages André, Vous devez également fournir une adresse de livraison valide située dans le ressort du restaurant à l'enseigne "Coquillages André". A ce jour, seul le département des Alpes Maritimes est desservi.    L'adresse de livraison que Vous indiquez lors de votre inscription doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur Coquillages André de Vous apporter votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Coquillages André ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.   Une fois votre inscription effectuée, un e-mail récapitulatif Vous sera envoyé à l'adresse de courrier électronique que Vous aurez préalablement renseignée. 2.2 Connexion au Site Internet Coquillages André   Avant chaque prise de commande, Vous devrez Vous connecter à l'espace client du Site Internet Coquillages André en cliquant sur le lien "Commande" figurant sur la page d'accueil.   En cas de perte ou d'oubli de votre mot de passe, Vous avez la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien "Si vous avez oublié votre mot de passe" et en saisissant votre adresse électronique. Vous recevrez alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, Vous permettant de choisir un nouveau mot de passe.   2.3 Sélection des plats et menus sur le Site Internet Coquillages André   Après Vous être connecté sur le Site Internet www.coquillages-andre.com, Vous disposez de la faculté de consulter la carte Coquillages André et de choisir les plats et les menus de votre choix.   Les produits présentés sur la carte Coquillages André le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant "Coquillages André" dans le ressort duquel se trouve le lieu de livraison.   En cas d'épuisement des stocks, votre restaurant "Coquillages André" pourra, à sa seule discrétion, soit prendre contact avec Vous par téléphone au numéro que Vous aurez indiqué lors de votre inscription pour Vous proposer d'opter pour un autre produit, soit réduire le montant de la facture du prix du produit indisponible. Cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.   2.4 Validation de la commande   Une fois la sélection des produits et menus effectuée, il Vous est demandé de valider votre panier. Le règlement est effectué lors de la livraison.    Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l'exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables rappelées à l'article 8 ci-après.   2.5 Signature électronique   Votre confirmation de commande par "double-clic" constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite. Tout récapitulatif de commande que   Vous avez validé par "double-clic" constitue donc un engagement irrévocable de votre part.   Toutes les commandes font l'objet d'un courrier électronique de confirmation. Il Vous appartient de conserver ce document, qui constitue la preuve de votre commande.   Conformément à ses obligations légales, Coquillages André procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations.   ARTICLE 3 – COMMANDE PAR TELEPHONE   Vous disposez de la faculté de passer commande par téléphone en composant le 04 93 51 99 99. (coût d'un appel local).   Lors de votre appel, vous serez alors mis en contact avec le service commande de "Coquillages André». A ce jour, seul le département des Alpes Marirties est desservi.   L'adresse de livraison que Vous indiquez lors de votre inscription doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur Coquillages André de Vous apporter votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.   Une fois mis en relation avec le service commande de  "Coquillages André", Vous pourrez passer commande des plats et menus de votre choix, sous réserve des stocks disponibles.   Si vous avez déjà passé commande auprès de Coquillages André, il vous suffira d'indiquer votre numéro de téléphone pour que l'opérateur vous demande de confirmer l'adresse ou le lieu de livraison. ARTICLE 4 – LES PRODUITS Coquillages André   La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site Internet Coquillages André sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.   Les photographies, les illustrations et les textes de présentation des produits figurant sur le Site Internet Coquillages André sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.   A l'exception des produits frais, les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site Internet Coquillages André sont la reproduction des informations figurant sur les emballages des produits concernés et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Coquillages André à quelque titre que ce soit.   Les produits proposés sur le Site Internet Coquillages André sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.   ARTICLE 5 – PRIX   Toutes les commandes sont payables en euros.   Les prix des produits sont susceptibles d'être actualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et sur le récapitulatif de commande. Les prix indiqués sont des prix TTC (TVA incluse). Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur le prix des produits.   ARTICLE 7 – LIVRAISON   La livraison ne peut s'exercer que dans les zones de livraison de votre restaurant "Coquillages André" précisées au moment de votre commande. Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai moyen de une heure, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d'un cas de force majeure entendu comme une grève, une émeute, des problèmes de circulation, un incendie, un accident ou l'impossibilité d'être approvisionné. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n'est pas contractuel.   La livraison est disponible tous les jours, de 11h30 à 14h00 et de  18h00 à 21h00.   Coquillages André se réserve la faculté de ne pas procéder à la livraison en cas d'incidents répétés avec un Client.   ARTICLE 8 - ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION   Selon les dispositions de l'article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.   En application de ce texte, Coquillages André ne livrant que des produits frais et périssables, il est expressément indiqué que toute commande sur le Site Internet Coquillages André ou par téléphone est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.   ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DE Coquillages André   Coquillages André s'engage à prendre les commandes et à assurer les livraisons de manière professionnelle afin d'assurer un service optimal à ses clients.   Toutefois, Coquillages André ne sera pas tenue d'assurer le fonctionnement du Site Internet www.coquillages-andre.com  ni du service de prise de commande par téléphone en cas de force majeure entendue, au sens de la jurisprudence française, comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique ou du réseau Internet, défaillances de satellites, etc.   En outre, les obligations de Coquillages André sont restreintes territorialement à la zone de livraison des Alples Marirtimes. Coquillages André ne peut être tenue de livrer une commande à une adresse ne figurant pas dans l'une de ces zones de livraison.   Les informations présentes sur le Site Internet Coquillages André sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d'erreur ou d'omission.   ARTICLE 10 – RESPONSABILITE   Coquillages André est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.   Toutefois, la responsabilité de Coquillages André ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une commande est imputable au Client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de Coquillages André telles qu'énoncées à l'article 9 ci-avant.   En particulier, Coquillages André décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site Internet www.coquillages-andre.com , de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site Internet www.coquillages-andre.com  ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site Internet www.coquillages-andre.com  et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.   En particulier, Coquillages André n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du Client à la suite de son accès au Site Internet www.coquillages-andre.com , de l'utilisation ou du téléchargement de l'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).   Pour des raisons de maintenance, Coquillages André pourra interrompre le fonctionnement du Site Internet www.coquillages-andre.com .    Vous êtes seul responsable de votre ordinateur. Il Vous appartient de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.   Coquillages André ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES   Coquillages André s'engage à protéger les données à caractère personnel que Vous lui confiez lors de votre inscription au Site Internet Coquillages André ou bien lors d'une prise de commande par téléphone (nom, adresse, numéro de téléphone, coordonnées bancaires…) nécessaires au traitement de cette commande.   Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite "Informatique et Libertés", sous réserve de justifier de votre identité, Vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel Vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, lʼutilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.   Vous disposez également du droit de Vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel Vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible la prise de commande et/ou la livraison de ladite commande.   Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : Coquillages André, Informatique et Libertés, 1, RUE DE TURENNE - PARIS 04.   Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société Coquillages André, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données ne seront utilisées que pour les besoins du traitement de votre commande et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable. Dans le cas où Vous en avez émis le souhait, Vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales de la société Coquillages André et de ses partenaires commerciaux. ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE   "Coquillages André" est une marque déposée. Aucune stipulation des présentes CGV ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ce signe au profit du Client.   Le Site Internet www.coquillages-andre.com  et l'ensemble des éléments qui le composent (textes, photographies, vidéos et sons) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Coquillages André. Toute reproduction ou représentation est interdite, sous réserve des exceptions légales en vigueur.   ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE   Les présentes CGV sont régies par la loi française.   Toute contestation relative aux présentes CGV sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de Paris, à l'exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent. ARTICLE 14 – MENTIONS LEGALES   L'éditeur du Site Internet www.coquillages-andre.com  est la société Cliché BEL Le directeur de la publication est Monsieur Eric Pastor.   Le prestataire d'hébergement est la société OVH.